Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN)
business1. Éditeur du site
Dénomination sociale : WattUp France SASU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (Société à associé unique)
Capital social : 500,00 €
Siège social : 3 Rue de l'Hôtel des Postes, 06160 ANTIBES, France
Immatriculation : R.C.S. Antibes 999 836 794 — EUID FR0601.999836794
Numéro TVA intracommunautaire : FR88999836794
Directeur de la publication : Monsieur Roman PROKOFEV, en qualité de Président
Contact : contact@valogrid.fr | Tél : +33 7 44 75 01 80
dns2. Hébergeur du site
Hébergeur : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.cloudflare.com
La plateforme WattUp est déployée sur Cloudflare Pages et Cloudflare Workers. Les données sont traitées conformément aux règles de protection des données de l'Union européenne (RGPD) via le DPA Cloudflare.
payments3. Prestataire de paiement
Prestataire : Mollie B.V.
Adresse : Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas
Agrément : Établissement de monnaie électronique agréé par la Banque Nationale des Pays-Bas (DNB), opérant dans toute l'UE en régime de passeport européen
Les paiements par carte bancaire effectués sur WattUp sont sécurisés et traités par Mollie. WattUp ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs. Toutes les transactions sont chiffrées via le protocole TLS/SSL.
description4. Activité et nature du service
WattUp France SASU exploite la plateforme numérique WattUp (accessible à l'adresse wattup.ltd), qui agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation entre des producteurs de déchets de chantier (particuliers, artisans, maîtres d'ouvrage) et des transporteurs de déchets professionnels agréés.
WattUp commercialise un service d'information numérique sous forme de portefeuilles prépayés ("Wallet"), permettant aux transporteurs partenaires d'accéder à des opportunités commerciales géolocalisées (leads/commandes). WattUp n'est pas une entreprise de transport de déchets et n'intervient à aucun stade dans la réalisation physique du service de collecte ou d'évacuation.
copyright5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site wattup.ltd (textes, images, graphiques, logo, code source, architecture) est la propriété exclusive de WattUp France SASU et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de WattUp France SASU.
link6. Liens hypertextes
Le site wattup.ltd peut contenir des liens vers des sites tiers. WattUp France SASU n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. La mise en place de liens hypertextes vers wattup.ltd est soumise à autorisation préalable.
gavel7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents du ressort du siège social de WattUp France SASU seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.